ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://casa-lumea.com/.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Casa Lumea® confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Casa Lumea® du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque.
Casa Lumea® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Casa Lumea® et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande à l’expédition de celle-ci, le client a la possibilité d’annuler sa commande.
Particularités :
Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://casa-lumea.com/ en précommande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Casa Lumea® s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, via un formulaire de paiement sécurisé (cryptage SSL).
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Aucune information bancaire ne transite via le site https://casa-lumea.com/.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Casa Lumea® livre dans le monde entier.
L’acheteur est prévenu par e-mail des différentes étapes du suivi : préparation et expédition.
Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l’acheteur du mail confirmant l’expédition. Ce délai dépend du transporteur et n’engage pas Casa Lumea® en cas de retard.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles fournis par https://casa-lumea.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut.
En cas d’article défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement.
Les produits doivent être retournés complets, intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la facture correspondante.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Casa Lumea® rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral. En revanche, les risques liés au transport (perte ou détérioration) sont transférés dès réception des produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Casa Lumea® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données du présent site. Le client reconnaît que les données sont protégées et s’interdit toute extraction ou réutilisation non autorisée.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs produits sont saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Casa Lumea® n’est pas responsable du contenu des œuvres ni des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
En cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), la responsabilité de Casa Lumea® ne saurait être engagée.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Casa Lumea®.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er janvier 2025.